Conditions générales de vente
Définitions
« Client » désigne une personne physique consommateur et majeur à qui Esprit Pêche fournit une prestation de services d’encadrement et d’accompagnement dans le cadre d’activités sportives et physiques dans le cadre de la pêche sportive du bord ou bateau.
« Contrat » désigne le contrat entre le Client et Esprit Pêche qui est régi par Le contrat de réservation, les conditions générales de vente aux particuliers de Esprit Pêche (telles que et la fiche d’informations, de décharge de responsabilité et d’autorisation parentale annexée au bulletin d’inscription. Les stipulations des présentes conditions générales prévaudront en cas de contradiction avec tout autre document contractuel de Just Coaching ou du Client.
« Intervenant » désigne le professionnel (Moniteur guide de pêche professionnelle.)
« Esprit Pêche » désigne l’entreprise individuelle Chastain jean-Philippe , dont le siège social est Lavalette 15240 Antignac.
enregistré sous le numéro de Siret : 94311247400011
« Site » désigne le site Internet exploité par « Esprit Pêche» dont l’adresse est www.esprit-peche.fr à toute autre adresse qui pourrait lui être substituée.
Objet du Contrat
Le Contrat détaille les droits et obligations respectifs de « Esprit Pêche » et de ses Clients dans le cadre de la vente et la réalisation, par Esprit Pêche, de prestations de services d’encadrement et d’accompagnement dans le cadre d’activités sportives, physiques dans le cadre de la pêche sportive en bateau ou du bord.
Conditions générales de vente aux particuliers
Ces conditions générales de vente détaillent les droits et obligations de « Esprit Pêche » et de ses Clients dans le cadre des prestations de services fournies par « Esprit Pêche ». Ces conditions générales de vente s’appliquent à tous les contrats conclus avec les Clients (y compris sur le Site).
Ces conditions générales de vente s’adressent uniquement aux particuliers et les professionnels doivent contacter directement Esprit Pêche afin de conclure, le cas échéant, un contrat adapté.
Toute prestation accomplie par « Esprit Pêche » implique l’adhésion sans réserve du Client aux présentes conditions générales de vente.
Le Client reconnait avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente et déclare expressément les accepter intégralement et sans réserve dès lors qu’il signe le contrat d’inscription.
Toute condition contraire aux conditions générales de vente sera, à défaut d’acceptation expresse, inopposable à « Esprit Pêche » quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance.
« Esprit Pêche » met régulièrement à jour les conditions générales de vente afin de les faire correspondre au mieux aux attentes des Clients ainsi qu’à la législation en vigueur. Les conditions générales de vente qui s’appliqueront au Contrat du Client seront celles accessibles sur le Site. Ces dernières seront considérées comme ayant été approuvées par le Client, sans indication contraire communiquée par le Client dans un délai de deux (2) semaines.
Le Client dispose de la faculté de reproduire les conditions générales de vente accessibles sur le Site.
Prestations
« Esprit Pêche » propose à ses Clients des séances d’encadrement et d’accompagnement et de formation à la pêche sportive en bateau ou du bord dans le cadre d’activités sportives et physiques et de bien-être ainsi que des formations à l’utilisation d’appareil électronique de type GPS/SONDEUR.
Toute séance comprend l’intervention de l’Intervenant professionnel expérimenté et qualifié dans sa spécialité.
L’Intervenant assure la formation à la pêche sportive et à la manipulation des appareils électronique de navigation type GPS/SONDEUR avec toute son expérience dans le domaine et y apporte tout le soin, le professionnalisme, la disponibilité et la diligence nécessaire.
La durée d’une formation est définie selon le choix du client parmi les formules proposées sur le site internet et comprend l’accueil du ou des clients, le descriptif et l’équipement du matériel de sécurité individuel ainsi qu’une formation rapide à l’utilisation de la VHF, du GPS et le transport sur zone de pêche. L’installation et le rangement du matériel ne sont pas compris dans la durée de la prestation.
Organisation et Planning
La réservation des séances s’effectue directement auprès du moniteur guide de pêche.
Le lieu de rendez-vous est fixé par l’Intervenant.
Dans le cas d’une séance collective, les participants doivent se rendre au lieu de rendez-vous fixé par le moniteur guide de pêche.
Retard, absence annulation et suspension
Les Clients sont tenus de respecter les rendez-vous et les horaires préalablement définis. Aucune sortie, une fois réservée, ne pourra être annulée et sera due. Celle-ci pourra toutefois être déplacée dans la semaine selon les disponibilités de l’Intervenant et uniquement si le report de séance est demandé par le Client au minimum 48 h à l’avance. Tout retard du Client sera automatiquement décompté du temps de la séance.
En cas de retard de l’Intervenant, celui-ci doit rattraper le temps perdu en fin de sortie.
Une sortie pêche en mer peut être annulée par « Esprit Pêche » jusqu’à deux (2) heures avant le début de la sortie pêche en mer en cas de conditions météorologiques ne permettant pas sa tenue. En cas d’annulation, les Clients concernés recevront un appel (ou, en l’absence de réponse, un SMS) et la séance sera reportée à une date ultérieure.
« Esprit Pêche» ne pourra être tenu responsable pour le retard de l’exécution de la prestation en cas de force majeure telle que les catastrophes d’origine atmosphérique, un accident survenu sur le trajet de l’Intervenant ou tout autre cas de force majeure. Dans cette hypothèse, le Client sera alors prévenu le plus rapidement possible et la séance sera reportée à une date ultérieure.
Condition physique
Le Client est tenu d’avoir une condition physique qui lui permet la pratique de la pêche sportive.
En aucun cas « Esprit Pêche » pourra être tenu responsable de l’aggravation d’un symptôme non déclarée tel que douleur articulaire, lombalgie, sciatique etc… liée aux conditions et au chocs cumulés lors de la navigation et des déplacements. « Esprit Pêche » ne pourra pas être tenu responsable de phénomène allergique tel que les allergies au soleil au sel ou tout autre maladies ou sensibilité non déclarée au préalable à l’intervenant.
Règlement intérieur
Le Client doit porter une tenue adéquate pour la pratique des activités nautique de plein air.
Le Client doit prendre toute précaution nécessaire pour sa santé, sa sécurité et son hygiène et à respecter les consignes de l’Intervenant en ce sens.
Un écourtement de la prestation pour une urgence médicale, un problème médical ne donnera pas lieu à un remboursement de la prestation.
Sans préjudice de ce qui suit, « Esprit Pêche » pourra, sans préavis ni indemnité d’aucune sorte, exclure voire mettre fin au Contrat de tout Client dont l’attitude ou le comportement serait contraire aux bonnes mœurs, ou notoirement gênant, inacceptable ou dangereux pour lui-même ou pour les autres.
« Esprit Pêche » ne pourra être tenu responsable pour toute perte, dégradation, submersion du matériel vestimentaire, électronique, lunettes, bijoux, papiers ou argent appartenant aux clients et non protégée par une pochette étanche.
Durée et maintien du Contrat
Le Contrat prend fin à la première des deux dates entre (i) la date à laquelle toutes les séances ont été effectuées ou (ii) la date à laquelle le délai pour effectuer les séances a expiré alors même que toutes les séances n’ont pas été effectuées en raison d’un acte ou omission du Client.
En cas de réalisation partielle du Contrat, l’intégralité du prix reste dû à « Esprit Pêche » à moins que cette réalisation partielle résulte d’un acte ou omission de « Esprit Pêche ».
Aucune cause de suspension ou résiliation du Contrat par le Client n’est admise, sauf en cas de force majeure, raisons médicales ou accident. Le Client se doit d’apporter les preuves du cas de suspension du Contrat, et, dans ce cas seulement, « Esprit Pêche» s’engage à lui rembourser les frais qu’il aurait engagé pour des sorties qu’il ne sera pas en mesure de suivre.
Le Contrat des sorties pêches ne sont pas cessibles par le Client sans accord préalable de « Esprit Pêche ».
Tarifs et modalités de paiement
Le prix fixé par « Esprit Pêche » est garanti pendant la durée du Contrat. « Esprit Pêche » se réserve la possibilité d’actualiser le prix de la prise en charge lors de la souscription d’un nouveau contrat.
Les prix sont affichés en euros (€) toutes taxes comprises.
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Le Client s’engage à payer « Esprit Pêche » aux dates et conformément aux modalités de paiement indiquées sur le site internet.
Assurance et responsabilités
« Esprit Pêche » conseille à chaque Client de souscrire une assurance de dommage corporel liée à l’activité physique et sportive le couvrant pour sa propre intégrité physique.
« Esprit Pêche» a souscrit une assurance pour couvrir les dommages engageant sa responsabilité professionnelle. La responsabilité de « Esprit Pêche » ne pourra être recherchée qu’en cas de démonstration d’un lien de causalité entre une faute lourde commise par « Esprit Pêche » dans l’exécution du Contrat et le dommage subi par le Client. La responsabilité de « Esprit Pêche» ne pourra notamment pas être recherchée (i) en cas d’accident résultant de l’inobservation par le Client des consignes de l’Intervenant ; en cas d’accident intervenant hors des séances ou conseils prodigués par les Intervenants, si le Client ne respecte pas les engagements qu’il prend et garanties qu’il donne au titre Contrat ; et/ou en cas de force majeure. Les dommages indirects (tels que, sans que cette liste ne soit limitative, une perte de revenus, une perte de chance, un manque à gagner, tout préjudice financier ou tout préjudice immatériel) ne pourront pas faire l’objet d’une indemnisation de la part de « Esprit Pêche ».
Le Client sera responsable en cas de dégradation occasionnée ou en cas de dommage matériel ou corporel résultant d’un acte volontaire ou involontaire survenant de son fait.
Le Client s’engage par ailleurs à garantir et prendre en charge l’ensemble des condamnations et des frais de justice qui pourraient être encourus ou mis à la charge de « Esprit Pêche» du fait des fautes, manquements ou autres actes survenant du fait du Client.
Données personnelles
Dans le cadre d’une inscription, le Client fournit des données personnelles qui sont obligatoires et nécessaires pour traiter l’inscription et exécuter la prestation et qui peuvent être utilisées à des fins de communication commerciale de la part de « Esprit Pêche ».
Le Client peut, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement des données le concernant. Le Client pourra également s’opposer à l’utilisation de ses données personnelles à des fins de communication commerciale par courrier électronique en utilisant le lien ad hoc qui figure sur chaque message électronique envoyé.
L’opposition d’un Client à l’utilisation de ses données personnelles dans le cadre de communications commerciales a pour conséquence de le priver de l’information concernant les offres commerciales de « Esprit Pêche», de sociétés affiliées ou de partenaires.
Images
Esprit Pêche est susceptible de réaliser des reportages photographiques et audiovisuels pendant la durée des séjours et des activités proposées. Sauf avis contraire de votre part lors de la signature du contrat, l’entreprise se réserve la possibilité d’utiliser des images dans les brochures, sur le site Internet et dans tous les documents faisant la promotion de l’activité.
Propriété intellectuelle
Tous les éléments visuels et sonores de « Esprit Pêche » et du site, y compris la technologie sous-jacente utilisée, sont protégés par le droit d’auteur, le droit des marques, le droit des brevets et plus généralement par tous droits de propriété intellectuelle. Ces éléments sont la propriété exclusive de « Esprit Pêche» ou de ses concédants. Aucun des éléments du Site ou de tout ou partie de ceux-ci ne pourra être modifié, reproduit, copié, dupliqué, vendu, revendu, transmis, publié, communiqué, distribué, diffusé, représenté, stocké, utilisé, loué ou exploité de toute autre manière, à titre gratuit ou onéreux, quel que soient les moyens et/ou les supports utilisés, qu’ils soient connus ou inconnus à ce jour, sans l’autorisation préalable exprès et écrite de « Esprit Pêche ».
Service clientèle
La satisfaction de ses clients est une préoccupation constante de « Esprit Pêche»
« Esprit Pêche » essaie de répondre aux attentes de ses Clients le plus rapidement possible et de leur répondre dès que possible après réception d’une demande, suggestion ou réclamation.
Pour toute demande, suggestion ou réclamation, le Client est invité à contacté : « Esprit Pêche »– Lavalette 15240 Antignac mail : contact.espritpeche@gmail.com Téléphone : 06 73 19 27 45
Droit applicable et juridiction compétente
Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution du Contrat est soumis au droit français. Les différends qui viendraient à se produire à propos de la validité, de l’interprétation, de l’exécution ou de l’inexécution, de l’interruption ou de la résiliation du Contrat, seront soumis à la médiation. Dans l’hypothèse d’un échec de la médiation, les différends seront portés devant les juridictions françaises compétentes.
Divers
Toute modification de la législation ou de la réglementation en vigueur, ou toute décision d’un tribunal compétent invalidant une ou plusieurs clauses des conditions générales de vente ne saurait affecter la validité de l’intégralité des conditions générales de vente, dont les autres stipulations garderont toutes leur force et leur portée. Une telle modification ou décision n’autorise en aucun cas les Clients à méconnaître les présentes conditions générales de vente.
Le fait pour « Esprit Pêche »de ne pas se prévaloir, à un moment donné, de l’une quelconque des clauses du Contrat, ne peut être interprété comme une renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.
Les conditions générales de vente sont consultables sur le Site et peuvent être modifiées à tout moment à la discrétion de « Esprit Pêche » sans autre formalité que leur mise en ligne, seule la dernière version sera applicable.